Mentions légales

Mentions légales :

Informations légales

Nom de l’entreprise

Tamori Cards SNC

Forme juridique

Société en nom collectif (SNC)

Responsables de l’entreprise

Matthieu Monney

Salvatore Filieri

Adresse

Route des Chênes 42

1727 Corpataux

Suisse

Inscription au Registre du commerce (RC)

Entreprise inscrite au Registre du commerce suisse

Téléphone

+41 78 669 19 73

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tamoriboxbreak.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : TamoriCards™

Responsable de publication : TamoriCards™

Webmaster : TamoriCards™ | contact@tamoricards.ch

Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site tamoriboxbreak.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site tamoriboxbreak.ch sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par TamoriCards™, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le site tamoriboxbreak.ch est mis à jour régulièrement par TamoriCards™. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site tamoriboxbreak.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Tamoricards™ s’efforce de fournir sur le site tamoriboxbreak.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site tamoriboxbreak.ch sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

TamoriCards™ ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TamoriCards™ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TamoriCards™.

Toute exploitation non autorisée du site tamoriboxbreak.ch ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

TamoriCards™ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant de l’accès au site tamoriboxbreak.ch, notamment liés à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TamoriCards™ ne saurait également être tenue responsable des pertes indirectes (perte de marché, perte d’une chance, etc.) consécutives à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. TamoriCards™ se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

Lors de la navigation sur le site tamoriboxbreak.ch, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP.

TamoriCards™ ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tamoriboxbreak.ch n’est publiée, échangée ou cédée à des tiers sans consentement.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site tamoriboxbreak.ch peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TamoriCards™. TamoriCards™ n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site tamoriboxbreak.ch est soumis au droit suisse.

Les tribunaux compétents sont ceux du canton de Fribourg (Suisse)

10. Les principales lois concernées

• Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (RS 235.1)

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – applicable si les utilisateurs sont situés dans l’Union européenne

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. »